FAQs

Un fonds orienté par le donateur est essentiellement un « compte de placements caritatifs », où les donateurs « déposent » (le don) des fonds dans un compte distinct, pour ensuite « retirer » (la subvention) des fonds dans le but d’appuyer des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires reconnus. Les fonds orientés par le donateur procurent les mêmes avantages que si vous établissiez votre propre fondation de bienfaisance, mais de façon nettement moins coûteuse et complexe. Les fonds orientés par le donateur de Benefaction permettent aux donateurs de gérer tous leurs dons de bienfaisance à partir d’un seul outil adapté à leurs objectifs et à leurs valeurs philanthropiques.

Le donateur (qui peut être un particulier ou une société) verse un don initial irrévocable dans son fonds orienté par le donateur personnel. Le donateur peut baptiser son fonds en l’honneur d’un proche ou d’une cause spécifique ou tout simplement lui attribuer son nom personnel. Il fait une recommandation de subvention à Benefaction Foundation, qui décernera les subventions aux organismes de bienfaisance en question.

Nous demandons que le fonds orienté par le donateur conserve en tout temps un solde minimal de 25 000 $, mais le fonds n’est soumis à aucun plafond. Au Canada, les donateurs peuvent donner jusqu’à un maximum de 75 % de leur revenu net pour une année d’imposition donnée, limite qui comprend les sommes versées à un fonds orienté par le donateur. Les montants qui excèdent cette limite peuvent être reportés aux années subséquentes, jusqu’à concurrence de 5 ans.

Le donateur ne doit payer aucuns frais de sa poche, puisque tous les coûts et frais sont prélevés directement à même les actifs qu’il a donnés et pour lesquels il a obtenu un reçu de don correspondant à la juste valeur marchande des actifs. Cela dit, Benefaction exige des frais pour régler ses coûts d’exploitation, et le fonds orienté par le donateur est responsable des frais de gestion des placements engagés.

Benefaction reçoit des droits de donation de 1 % pour le don initial et pour tous les dons subséquents versés à un fonds orienté par le donateur. Les fonds qui ont accumulé des dons d’au moins 1 000 000 $, mais inférieurs à 2 000 000 $, sont assujettis à des droits de donation de 0,5 % sur tous les dons. Les fonds qui ont accumulé des dons d’au moins 2 000 000 $, mais inférieurs à 3 000 000 $, sont assujettis à des droits de donation de 0,35 % sur tous les dons. Les droits de donation portant sur les comptes plus volumineux peuvent être négociés avec Benefaction. De plus, des frais d’administration annuels sont payables à Benefaction pour les services d’administration liés aux activités de bienfaisance. Ces frais annuels représentent 0,50 % pour les fonds d’au plus 1 million de dollars, 0,35 % de la tranche de 1 million de dollars suivante et 0,15 % du reste; ils sont généralement perçus trimestriellement.

Les fonds orientés par le donateur peuvent accumuler un revenu de placement, qui est réinvesti dans le fonds et peut augmenter la valeur de l’actif du fonds. Comme Benefaction Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré, tous les revenus de placement et les gains enregistrés dans un fonds orienté par le donateur s’accumuleront en franchise d’impôt. Les revenus de placement du fonds orienté par le donateur ne sont pas admissibles à l’émission d’un reçu de dons et ils ne seront pas retournés au donateur.

Benefaction se spécialise dans la collaboration avec les conseillers du donateur pour gérer ses fonds de bienfaisance dans le fonds orienté par le donateur. Le conseiller désigné gère les actifs du fonds et personnalise les portefeuilles de placements conformément à l’Énoncé de politique de placement de Benefaction. Des gestionnaires de portefeuille inscrits peuvent gérer les fonds orientés par le donateur de façon discrétionnaire, conformément à l’Énoncé de politique de placement. D’autres conseillers peuvent aussi choisir d’investir dans des fonds communs de placement ou dans d’autres fonds approuvés qui adhèrent aussi à l’Énoncé de politique de placement. Certains de nos partenaires offrent des produits exclusifs dans le cadre de leurs programmes respectifs.

Benefaction accepte les dons en espèces, de titres cotés en bourse, de biens immobiliers, de legs, de régimes enregistrés et de polices d’assurance-vie. Vous pouvez consulter notre Politique portant sur l’acceptation des dons ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

Oui! Le donateur peut verser des dons additionnels n’importe quand. Il recevra un reçu pour tous les dons supérieurs à 50 $. De plus, des tierces parties (des amis ou des membres de la famille, par exemple) peuvent aussi verser des dons à un fonds orienté par le donateur et elles recevront un reçu de dons émis à leur nom.

Les donateurs peuvent formuler des recommandations de subventions à l’égard des organismes de bienfaisance de leur choix à tout moment pendant l’année ou établir des versements de subventions récurrents pendant l’année. Il n’est pas nécessaire de verser des subventions aux mêmes organismes de bienfaisance chaque année. Les donateurs peuvent fournir les détails de leurs recommandations de subventions dans leur Convention de donation, en remplissant le formulaire Recommandation de subventions ou en fournissant des instructions écrites, y compris par courriel. Les subventions sont assujetties à un montant minimal de 250 $.

Conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada, le versement annuel minimum représente 3,5 % de la valeur moyenne du fonds orienté par le donateur. Le calcul est basé sur la valeur au marché trimestrielle du total des actifs du fonds pour chacune des deux années civiles précédentes. Cependant, comme Benefaction n’impose aucun montant maximum, les donateurs peuvent octroyer une subvention supérieure à ce montant minimum. Benefaction communiquera avec les donateurs à la fin de l’année civile si le montant de subvention minimal n’a pas encore été versé et aucune subvention n’est prévue d’ici là.

Une recommandation de subvention est normalement traitée dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des fonds dans le compte bancaire de Benefaction. Nous ferons de notre mieux pour traiter avant la fin de l’année les recommandations de subventions reçues après le 15 novembre.

Non, le donateur ne reçoit aucun reçu d’impôt lorsqu’une subvention est distribuée à même son fonds. Il le reçoit quand il effectue un don dans son fonds, que ce soit lors de son établissement ou du versement de dons additionnels plus tard.

Cela dépend de la façon dont il souhaite être identifié. Le donateur peut choisir de rester anonyme, de révéler seulement le nom de son fonds orienté par le donateur ou de dévoiler son nom complet et son adresse à l’organisme de bienfaisance récipiendaire.

Le choix des récipiendaires des subventions est entièrement à la discrétion du donateur, pourvu qu’il s’agisse d’un organisme de bienfaisance enregistré au Canada ou d’un donataire reconnu qui répond aux exigences de l’ARC. Sur demande, Benefaction ou ses spécialistes peuvent fournir de l’aide et des recherches aux donateurs pour les aider à choisir les organismes à appuyer.

Oui! Comme la fin de l’année est la période de pointe des activités caritatives, Benefaction a fixé deux échéanciers pour éviter la ruée du mois de décembre. D’abord, si le donateur souhaite verser un don en espèces ou par chèque, le paiement doit être accompagné du Formulaire de don et déposé dans son fonds le 31 décembre ou avant cette date. Si le donateur préfère effectuer un don de titres négociés en bourse, il devra remplir le Formulaire de don et demander à son conseiller en placements de procéder à un transfert en nature. Comme le personnel du service des transferts de la société de courtage du donateur pourrait être limité pendant la période des fêtes, celui-ci doit faire parvenir ses instructions au moins 10 jours ouvrables avant la fin de l’année.

Le donateur dispose des options suivantes pour faciliter la gestion courante de son fonds orienté par le donateur. Les renseignements demandés peuvent être fournis lors de la création du fonds orienté par le donateur ou en tout temps par écrit par la suite.

• Le donateur peut nommer un ou des successeurs qui assumeront la responsabilité de formuler des recommandations de subventions sur une base annuelle.

• Le donateur peut rédiger des instructions permanentes désignant les organismes de bienfaisance qui recevront chaque année les subventions octroyées de son fonds orienté par le donateur.

• Le donateur peut préparer des instructions visant à distribuer la totalité ou une partie des actifs de son fonds orienté par le donateur pour appuyer des organismes de bienfaisance précis.

Si le donateur n’a nommé aucun successeur et qu’il n’est plus en mesure de fournir des instructions à Benefaction, il incombera au conseil d’administration de Benefaction de formuler des recommandations de subventions. Les décisions à cet égard seront basées sur les lignes directrices reçues antérieurement du donateur et, dans l’absence de telles lignes directrices, elles seront fonction des activités antérieures du fonds orienté par le donateur en matière de subventions.

Oui, les donateurs reçoivent un relevé trimestriel qui comprend un sommaire financier pour l’ensemble de la période et depuis la création de leur fonds, la liste des dons et des subventions versés, un sommaire des subventions octroyées par secteur d’activité et le contingent des versements. Les donateurs peuvent s’attendre à recevoir leurs relevés trimestriels de 4 à 6 semaines suivant la fin du trimestre.

De plus, les donateurs recevront une confirmation après la distribution de chaque subvention (à moins d’avoir demandé que la subvention soit versée sur une base mensuelle).

Oui, les donateurs peuvent faire un legs à un fonds orienté par le donateur existant ou en créer un qui sera pourvu à leur décès. Les legs peuvent être spécifiques ou résiduaires. Communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.