Énoncé de politique de placement

Tous les pourcentages sont calculés en fonction de la valeur du marché.

De temps à autre, le Comité de placement peut déterminer qu’il est dans l’intérêt de la Fondation d’autoriser des exceptions à l’Énoncé de politique de placement. Les circonstances entourant un don ou un Fonds particulier peuvent justifier certaines exemptions. Par exemple, dans certains cas, la répartition de l’actif peut, sous réserve d’une approbation, varier par rapport aux paramètres du présent Énoncé ou d’autres options peuvent être permises dans le cadre d’une stratégie globale visant la protection du capital. Toutefois, avant d’accepter le don et de permettre l’exception, un plan, un calendrier d’exécution et une stratégie prédéterminée doivent être prévus pour redonner effet à l’Énoncé de politique de placement.

5.2 Exigences en matière de trésorerie et de liquidité

Les portefeuilles doivent verser un montant équivalent à un pourcentage minimal de leur valeur, lequel est basé sur la valeur moyenne des fonds de dotation au cours des deux dernières années et est assujetti aux règles relatives au contingent des versements de l’Agence de revenu du Canada. Les portefeuilles doivent aussi verser des frais d’administration au conseiller et des frais d’administration d’activités de bienfaisance. Par conséquent, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie doivent représenter au moins 5 % de la valeur courante des portefeuilles.

5.3 Produits de placement et portefeuilles

Les produits de placement et les portefeuilles sont évalués sur une base individuelle pour veiller au respect des objectifs en matière de rendement et de tolérance au risque. Les produits exclus de la répartition de l’actif recommandée seront pris en considération s’ils adhèrent à une stratégie comparable en matière de contrôle du risque et s’ils permettent au Fonds de répondre aux objectifs en matière de rendement. Les portefeuilles peuvent investir directement dans l’un ou la totalité des produits ci-dessous, pourvu que la répartition de leur actif respecte les paramètres indiqués. Les actifs peuvent être des titres de sociétés ouvertes canadiennes ou étrangères.

TITRES ADMISSIBLES

Trésorerie et placements à court terme

• Trésorerie ou titres du marché monétaire émis par des gouvernements, des sociétés ou d’autres entités

• Certificats de placement garanti, dépôts à terme ou instruments financiers comparables émis par des compagnies d’assurance, des sociétés de fiducie, des banques ou d’autres émetteurs

• Billets de trésorerie, acceptations bancaires et fonds communs de placement du marché monétaire

Titres à revenu fixe

• Obligations ou billets cotés émis par une société ou par les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux du Canada ou des États-Unis

• Débentures, titres hypothécaires, fonds négociés en bourse (FNB) à revenu fixe cotés du Canada ou des États-Unis, fonds d’investissement à capital fixe de titres à revenu fixe et obligations à taux variable

• Fonds communs de placement de titres à revenu fixe, FNB d’obligations à rendement élevé

Actions

• Actions ordinaires, actions privilégiées, titres de participation privilégiés et convertibles, FNB ou autres actions ordinaires comparables cotés en bourse

• Parts de fiducies de placement immobilier, de fiducies de redevance ou de fiducies d’entreprise, ou parts liées à un indice

• Fonds communs de placement et fonds en gestion commune

• Obligations et débentures convertibles

Autres actifs

• Sous réserve d’une approbation préalable, Benefaction peut aussi approuver des actifs alternatifs ou non traditionnels à titre de placements admissibles.

5.4 Gestion des risques

Règles générales pour les portefeuilles :

• L’exposition des portefeuilles à un émetteur donné ne peut pas dépasser 5 % de sa valeur liquidative (à la valeur du marché);

• L’exposition maximale des portefeuilles à un secteur donné ne peut pas dépasser 25 %, sauf pour celui des services financiers, où elle se limite à 45 %;

• Les portefeuilles doivent investir dans des obligations canadiennes ou américaines de catégorie investissement;

• Les actions privilégiées notées P3 ou plus peuvent être traitées comme des placements à revenu fixe;

• Les actions privilégiées convertibles et les débentures convertibles sont traitées comme des placements de titres de capitaux propres;

• Les portefeuilles ne peuvent pas avoir recours à l’effet de levier;

• Les portefeuilles peuvent investir dans des instruments dérivés (options ou contrats à terme standardisés) lorsque ces derniers sont détenus dans un fonds commun de placement ou dans un fonds en gestion commune dans le but de protéger ce fonds contre les risques de perte en cas de baisse ou de couvrir son exposition aux fluctuations du dollar canadien, ou dans le cadre d’une stratégie de réplication d’un placement dans des actions, dans quel cas la politique du fonds en question l’emportera;

• Les actions se limitent aux titres de capitaux propres de sociétés cotées à une bourse nord-américaine;

• Les portefeuilles peuvent seulement investir dans des actions internationales sous forme de certificats américains d’actions étrangères, à moins qu’ils les détiennent dans un fonds commun de placement ou dans un fonds en gestion commune.

5.5 Incidences fiscales

Comme les portefeuilles sont détenus par Benefaction Fondation, organisme de bienfaisance du Canada, ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Nonobstant le statut fiscal des portefeuilles, ceux-ci peuvent investir dans des placements fiscalement avantageux si un tel placement est considéré comme étant avantageux pour les portefeuilles dans le cadre du présent Énoncé de politique de placement.

Mise en garde: Certains produits de placement qui détiennent des titres américains ou étrangers sont assujettis à des retenues d’impôt étranger. Même si ces placements sont détenus par un organisme de bienfaisance, ils pourraient ne pas être admissibles au taux de retenue d’impôt de 0 %. Afin d’assurer des pratiques et des divulgations exemplaires, Benefaction souhaite faire part de cette situation aux donateurs et aux conseillers qui choisissent ses fonds. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le PDF relatif aux retenues d’impôt étranger.

5.6 Délégation des droits de vote

Benefaction délègue au dépositaire la responsabilité relative à l’exercice de tous les droits de vote applicables aux placements de la Fondation. Le dépositaire s’engage à exercer les droits de vote avec l’intention de respecter les objectifs de placement et les politiques des portefeuilles. S’il reçoit des instructions de vote écrites de la part des fiduciaires, il s’engage à les respecter à la lettre.

6. Approbation des produits de placement admissibles

Tous les produits de placement doivent être approuvés par le Comité de placement et présentés au conseil d’administration. Le Comité de placement examinera les produits de placement sur une base individuelle pour confirmer que ces derniers répondent aux objectifs en matière de rendement et de tolérance au risque.

Le Comité de placement examinera notamment :

• Les antécédents de rendement des placements

• L’écart-type des rendements

• Les objectifs et les lignes directrices des produits de placement

• Les gestionnaires des produits de placement

Le Comité de placement est aussi responsable d’effectuer un examen annuel des produits de placement recommandés pour confirmer que ceux-ci demeurent des placements admissibles. Si un produit de placement fait l’objet d’un changement important ou est confronté à un événement qui le rend inadmissible, le Comité de placement devra l’éliminer du programme.

7. Conformité

Les portefeuilles doivent faire l’objet d’un suivi annuel pour confirmer qu’ils restent conformes à l’Énoncé de politique de placement. Chaque portefeuille détenu auprès de la Fondation doit être examiné sur une base trimestrielle dans le but de repérer tout titre qui ne se conforme pas aux règles du présent Énoncé de politique de placement. Si un portefeuille devient inadmissible, que ce soit en raison d’un placement ou d’une répartition de l’actif invalide, le conseiller recevra un avis de Benefaction lui demandant de rectifier la situation dans un délai raisonnable (au plus tard d’ici la date du prochain examen trimestriel). Si, à cette date, le portefeuille en question n’est toujours pas conforme aux règles, Benefaction fournira des instructions relatives aux opérations boursières nécessaires pour réaffecter les placements pour les rendre conformes à l’Énoncé de politique de placement. Le Comité de placement évaluera individuellement toute exception à l’Énoncé de politique de placement; une fois accordées, ces exceptions seront examinées dans les six mois suivants. À titre d’exemple, une exception peut être accordée à l’égard d’une importante subvention à venir ou du caractère liquide d’un titre donné qui doit être vendu.

La Fondation peut autoriser un mandataire à exercer l’une ou l’autre des fonctions du fiduciaire en ce qui concerne l’investissement des biens de la fiducie. Tous les mandataires qui agissent au nom de la Fondation à titre de conseiller en placement doivent faire preuve du soin, de la compétence, de la diligence et du jugement qu’un investisseur prudent exercerait pour effectuer des placements. La Fondation exige que chaque conseiller fournisse un rapport trimestriel portant sur les fonds de bienfaisance que celui-ci gère. Benefaction effectuera un suivi de l’exposition globale du portefeuille aux devises au moins une fois par année pour confirmer que celle-ci occupe des niveaux avec lesquels le Comité de placement est à l’aise.

8. Conflit d’intérêts

Aucun fiduciaire ne permettra que ses intérêts personnels entrent en conflit avec les devoirs et les pouvoirs qu’il détient relativement au placement ou à la gestion des actifs de la Fondation. Le conseil d’administration doit être informé de tout conflit d’intérêts véritable ou apparent. Cette information doit être divulguée aussitôt que l’individu en question prend connaissance du conflit véritable ou potentiel, ou aurait dû en prendre connaissance. Dans l’éventualité d’un tel conflit, le conseil d’administration devra prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Tous les renseignements relatifs à un conflit d’intérêts seront documentés dans les procès-verbaux de l’assemblée en question.