Fondation privée ou fonds orienté par le donateur

 

Vos clients ont sans doute déjà entendu parler des fondations privées, mais ils pourraient moins bien connaître les fonds orientés par le donateur et s’interroger sur les similitudes et les différences entre les deux. De façon générale, les fondations privées confèrent plus de contrôle au donateur, mais elles sont plus difficiles à gérer et à administrer et elles ne sont pas aussi « privées » que leur nom l’indique.

Pour décider entre une fondation privée et un fonds orienté par le donateur, considérez les facteurs suivants:

  • Combien de temps votre client est-il prêt à investir dans la gestion et l’administration de sa fondation privée ou de son fonds orienté par le donateur?

  • Votre client souhaite-t-il avoir le plein contrôle des décisions relatives aux opérations, aux placements et aux subventions? 

  • Combien d’argent votre client est-il prêt à dépenser pour l’administration de l’entité par une tierce partie?

  • Votre client souhaite-t-il être reconnu publiquement pour ses dons?

  • Votre client a-t-il besoin d’une déduction d’impôt immédiate, comme pour sa planification fiscale de fin d’année?

 

Comparaison

 

Avantages des fondations privées

  • Le donateur a le plein contrôle sur:

    • les actifs investis

    • les subventions distribuées aux organismes de bienfaisance

  • Elles sont enregistrées directement auprès de l’ARC.

  • Elles donnent une reconnaissance publique des dons.

 

Avantages des fonds orientés par le donateur

  • Établissement rapide (1 à 2 jours contre de 6 à 12 mois pour une fondation privée)

  • Absence de frais d’administration et coûts inférieurs

    • La fondation offrant des fonds orientés par le donateur est responsable de la tenue des registres et des rapports destinés à l’ARC.

  • L’identité du donateur peut être divulguée aux organismes de bienfaisance ou demeurée confidentielle.

  • Les données personnelles ne sont pas affichées sur le site de l’ARC à l’intention du public.

  • Offrent des points d’entrée inférieurs