Politique relative à la succession

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TABLE DES MATIÈRES

1 Contexte

2 Vue d’ensemble

3 Rôle et relève des successeurs

4 Rôle des successeurs en dons

1. Contexte

Un fonds orienté par le donateur de Benefaction (« Fonds ») peut être maintenu en vigueur après le décès des donateurs originaux, qui peuvent nommer des successeurs parmi des membres de leur famille ou d’autres personnes pour assumer la responsabilité de formuler des recommandations de subventions pour le Fonds.

Aux fins de la présente politique, le terme « Conseiller en dons » est utilisé pour identifier les donateurs originaux qui ont établi le Fonds et qui ont la responsabilité de formuler des recommandations de subventions pour celui-ci. Les titulaires d’une procuration peuvent aussi effectuer des dons au nom du conseiller en dons, à condition que la procuration leur accorde ce pouvoir. Le terme « Successeurs en dons » désigne les successeurs qui ont assumé la responsabilité de formuler des recommandations de subventions pour le Fonds après le décès des conseillers en dons ou pendant une période ’incapacité de ces derniers. De plus, les termes donateurs, successeurs, conseillers en dons, successeurs en dons, etc. utilisés au pluriel peuvent faire référence au singulier, selon le cas.

2. Vue d’ensemble

Les conseillers en dons peuvent nommer des successeurs par l’intermédiaire de la Convention de donation initiale, ou les nommer ou les modifier plus tard au moyen d’un avis écrit. Le successeur doit fournir à Benefaction un avis écrit et une preuve suffisante du décès du conseiller en dons, ou de son incapacité à succéder à ce dernier. Si un Fonds a désigné plusieurs conseillers en dons, les successeurs assumeront cette responsabilité seulement après le décès de tous les conseillers en dons.

REMARQUE : Advenant un conflit entre le testament d’un conseiller en dons et la Convention de donation, le formulaire « Recommandations de subventions » ou d’autres instructions fournies à Benefaction, le testament prévaudra à condition qu’il confère aux successeurs le pouvoir de désignation (c’est-à-dire le pouvoir de disposer de certains biens en vertu du testament).

3. Rôle et relève des successeurs

La Convention de donation donne plusieurs options pour déterminer le rôle et la relève des successeurs.

  1. Les successeurs désignés assumeront à parts égales la responsabilité de formuler des recommandations de subventions pour le Fonds.

  2. Le successeur 2 doit être considéré comme étant le successeur remplaçant si le successeur 1 n’est plus en mesure de fournir des directives en matière de subventions ou de formuler des recommandations de subventions.

  3. Les actifs du Fonds original peuvent être répartis en parts égales entre d’autres Fonds dont les successeurs sont responsables, sous réserve des minimums applicables au Fonds.

  4. Les administrateurs de la Benefaction Foundation verseront des subventions à même le Fonds.

  5. Les successeurs peuvent formuler des recommandations de subventions pour le Fonds du vivant des conseillers en dons.

Conformément à la présente politique, si aucun successeur n’a été désigné et que le conseiller en dons est décédé, les administrateurs de Benefaction assumeront le rôle de conseiller en dons et verseront des subventions à même le Fonds. Plutôt que de nommer un successeur, les conseillers en dons peuvent fournir à Benefaction une recommandation de subventions qui prendra effet à leur décès (ou une « lettre d’intention »). Dans ce cas, ces recommandations auront préséance.

4. Rôle des successeurs en dons

Après le décès des conseillers en dons ou pendant une période d’incapacité de ces derniers, les successeurs assumeront le rôle de successeurs en dons pour la formulation de recommandations de subventions pour le Fonds.

Pour protéger l’héritage créé par le donateur original du Fonds, les privilèges d’appellation du Fonds ne s’étendent pas aux successeurs (c’est-à-dire que les successeurs en dons ne peuvent pas modifier le nom du Fonds). À l’exception du scénario en vertu duquel le solde du Fonds est séparé entre les successeurs (option 3 : Les actifs du Fonds original seront répartis en parts égales entre d’autres Fonds dont les successeurs sont responsables, sous réserve des minimums applicables au Fonds.), ces derniers peuvent attribuer le nom souhaité à leurs Fonds personnels. Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, les successeurs peuvent aussi demander que leurs Fonds soient transférés au conseiller en placement de leur choix.