Legs De Bienfaisance
Votre Héritage
« Vous avez plus de pouvoir que vous ne le pensez pour faire une véritable différence. En léguant ne serait-ce qu’une petite partie de votre patrimoine à un organisme de bienfaisance, vous pouvez créer un impact considérable sur les causes qui vous tiennent à coeur, tout en continuant de soutenir les êtres qui vous sont chers. Bref, il est possible de faire les deux. »
Selon le rapport de 2019 de la Canadian Association of Gift Planners sur les dons testamentaires au Canada, près de 90 % des Canadiens avaient rédigé un testament à l’âge de 75 ans, mais moins de 5 % vaient prévu un don à un organisme de bienfaisance. Cette faible proportion s’explique, d’après le rapport, par les difficultés liées au choix des organismes à soutenir ainsi qu’aux discussions entourant ces écisions avec les membres de la famille.
L’objectif de ce guide est d’accompagner les donateurs potentiels de legs dans ce processus décisionnel.
Qu’est-ce qu’un legs de bienfaisance?
Un legs de bienfaisance est un don effectué par testament à l’intention d’un organisme de bienfaisance. Les donateurs y ont recours pour diverses raisons, notamment pour continuer de soutenir les causes qui leur tiennent à coeur, rendre hommage à un membre de leur famille ou réduire la ponction fiscale de leur succession, entre autres.
Types de dons
Legs spécifique : don d’un montant déterminé ou d’un bien particulier, généralement distribué avant les dons résiduaires.
Legs affecté : ce legs stipule que les fonds doivent être utilisés à une fin particulière.
Legs résiduaire : part ou pourcentage du reliquat de la succession, après le paiement intégral des dettes, des frais et des legs spécifiques.
Legs conditionnel : disposition prévoyant la désignation d’un autre bénéficiaire si les conditions du legs initial ne peuvent pas être respectées (« clause de force majeure »).
Legs de bienfaisance à l’intention d’un fonds orienté part le donateur
L’avantage d’attribuer un legs de bienfaisance à votre fonds orienté par le donateur (« FOD ») réside dans la flexibilité de modifier vos instructions testamentaires (bénéficiaires, montants, etc.) sans devoir faire appel à votre conseiller juridique pour mettre à jour votre testament.
Comment procéder pour attribuer un legs de bienfaisance à votre FOD
Informez l’administrateur de votre FOD de votre intention d’attribuer un legs à votre Fonds. Dans le cas de Benefaction Foundation, il suffit de cocher une case dans votre Convention de donation initiale.
Discutez de vos intentions avec votre conseiller juridique et ajoutez la clause de legs appropriée à votre testament. À la page suivante, vous trouverez des exemples de libellés pouvant servir de point de départ.
Documentez vos volontés relativement au versement des subventions à même votre Fonds et transmettez-les au(x) successeur(s) que vous avez désigné(s) pour votre Fonds. Il est important de choisir ce(s) successeur(s) avec soin, car ils auront pleine autorité sur votre Fonds et sur les subventions futures à octroyer. À Benefaction Foundation, vous pouvez désigner les administrateurs de Benefaction comme successeurs de votre Fonds; ceux-ci appliqueront vos instructions conformément à la Politique d’attribution des subventions de Benefaction en vigueur au moment du versement. Pour vous aider, Benefaction offre un modèle convivial et un processus simple qui vous permettent de modifier vos intentions en tout temps sans qu’il soit nécessaire de mettre à jour votre testament.
Informez les organismes de bienfaisance récipiendaires de votre intention d’effectuer un don successoral en leur faveur. Bien que cette étape ne soit pas obligatoire, elle est recommandée, car elle leur permet de mieux planifier à long terme.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour établir votre propre fonds orienté par le donateur, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller financier ou à contacter Benefaction directement au 416 915-0700 (sans frais : 1 866 910-8227) ou à l’adresse info@benefaction.ca.