Dons D’une Police D’assurance-Vie
Un don sous forme de police d’assurance‑vie vous permet d’offrir un soutien important à une cause qui vous tient à coeur, et il constitue un outil de planification philanthropique très utile en raison de son traitement fiscalement avantageux. Voici quelques façons d’utiliser l’assurance‑vie pour atteindre vos objectifs philanthropiques:
1. Désignation de l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire dans une police d’assurance-vie
Fonctionnement : Le donateur conserve la propriété de la police d’assurance‑vie et désigne un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire (ou l’un des bénéficiaires). Le donateur demeure responsable du paiement des primes et peut modifier le bénéficiaire en tout temps, pourvu que la désignation soit révocable.
Donateur idéal : Une personne qui souhaite faire des dons, mais dont la situation personnelle et familiale pourrait être appelée à changer, ce qui lui fait hésiter à transférer la propriété d’une police à un organisme de bienfaisance puisque ce choix est irrévocable.
Incidences fiscales : Le produit d’assurance est versé à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire, et un reçu de don est remis à la succession du donateur.
Avantages :
Le donateur est en mesure de verser un don futur à un organisme de bienfaisance.
Le reçu d’impôt viendra compenser les impôts payables par le donateur défunt ou par la succession.
Le donateur conserve son droit à la valeur de rachat de la police si sa situation change et qu’il a besoin des fonds.
Le donateur maintient le contrôle sur le don et peut modifier le bénéficiaire si sa situation familiale ou son choix d’organisme de bienfaisance change.
2. 2. Transfert de la propriété d’une police d’assurance-vie en vigueur à un organisme de bienfaisance
Fonctionnement : Le donateur transfère (cède) la propriété d’une police d’assurance‑vie en vigueur à un organisme de bienfaisance. L’organisme devient alors propriétaire de la police et se désigne lui‑même comme bénéficiaire. Il assume la responsabilité du paiement du solde des primes. Le donateur peut toutefois choisir de continuer à payer les primes; chaque paiement constitue alors un don admissible à un reçu d’impôt émis par l’organisme.
Donateur idéal : Une personne qui possède une vieille police dont elle n’a plus besoin; une personne qui souhaite faire un don important malgré des ressources limitées; ou une personne qui a besoin d’un reçu d’impôt rapidement.
Incidences fiscales : Le donateur obtient un reçu d’impôt correspondant à la valeur de rachat actuelle ou à la juste valeur marchande potentiellement plus élevée de la police au moment du don, ainsi qu’un reçu pour toute prime future qu’il choisit de payer.
Avantages :
Pour une somme relativement modeste, le donateur peut assurer le versement d’un don important à l’organisme de bienfaisance de son choix dans l’avenir.
La prestation de décès contournera la succession, ce qui permettra au donateur d’éviter le processus d’homologation et des contestations judiciaires possibles.
3. Établissement d’une nouvelle police d’assurance-vie dont la propriété est transférée à un organisme de bienfaisance
Fonctionnement : Le donateur souscrit une nouvelle police d’assurance‑vie sur sa propre tête. La propriété peut être transférée à l’organisme de bienfaisance lorsque la police est émise, en remplissant le formulaire de cession fourni par la compagnie d’assurance.
L’organisme de bienfaisance est responsable de verser le solde des primes, ou le donateur peut choisir de continuer à les payer — voir ci‑dessous.
Donateur idéal : Une personne qui souhaite faire un don important, mais qui dispose de ressources limitées.
Incidences fiscales : Toutes les primes payées par le donateur après le transfert de propriété donnent droit à un reçu de don; toutefois, la prestation de décès n’est pas admissible à un reçu d’impôt.
Avantages :
Pour une somme relativement modeste, le donateur peut assurer le versement d’un don important à l’organisme de bienfaisance de son choix dans l’avenir.
La prestation de décès contournera la succession, ce qui permettra au donateur d’éviter le processus d’homologation et des contestations judiciaires possibles.
Comment Benefaction peut-elle vous aider?
Un point important à considérer au moment d’envisager un don d’assurance‑vie réside dans le fait que le transfert de propriété d’une police constitue un engagement définitif. En effet, cette forme de don planifié ne permet pas au donateur de changer d’idée quant à l’organisme qu’il souhaite soutenir ni de répartir son don entre plusieurs organismes. Benefaction offre une solution à ces enjeux. En faisant don d’une police d’assurance‑vie ou de son produit à un fonds orienté par le donateur de Benefaction Foundation, les donateurs (ou leurs successeurs ou leur succession) bénéficient d’une plus grande flexibilité pour rediriger leur soutien vers des organismes différents au fil du temps. Tant que les bénéficiaires sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou d’autres donataires admissibles, ils peuvent recevoir des subventions de Benefaction financées par la police d’assurance‑vie qui a été octroyée sous forme de don.
Évaluation
L’Agence du revenu du Canada permet l’utilisation de la juste valeur marchande de la police pour le calcul du montant admissible comme reçu de don. Pour accepter des dons de polices en vigueur préapprouvées, Benefaction doit obtenir, aux frais du donateur, une évaluation de la juste valeur marchande de la police d’assurance, laquelle doit être effectuée par un actuaire qualifié indépendant préapprouvé par Benefaction.
Critères d’approbation préalable pour les polices d’assurance-vie en vigueur
Benefaction exige les renseignements suivants pour confirmer l’acceptation du don d’une police d’assurance.
Une copie du contrat d’assurance.
Une illustration courante, préparée par la compagnie d’assurance, des modalités du contrat d’assurance en vigueur faisant état de la prestation de décès et des primes minimales à payer pour maintenir la police en vigueur. Cette illustration doit présenter le montant total de la prestation de décès chaque année et le montant minimal des primes exigibles jusqu’au décès. Pour les polices dont les primes sont payées au moyen de dividendes ou de la valeur cumulée du compte, l’illustration doit faire état des incidences d’une baisse potentielle de 1 % et de 2 % des dividendes ou du rendement des placements.
Des évaluations actuarielles sont requises pour les polices en vigueur, mais non pour les dons de versement de primes. Les évaluations indépendantes, qui totalisent habituellement environ 3 000 $, sont aux frais du donateur.
Au minimum, les polices devraient présenter les caractéristiques suivantes :
Structure de prestations fondée sur le versement de la valeur nominale et de la valeur de rachat cumulée du compte
Polices individuelles ou conjointes
Les polices comportant des titulaires multiples (« polices à propriété fractionnée ») ne sont pas admissibles
Taux d’intérêt < 3 % et préférablement garanti
Valeurs de rachat garanties
Prestations de décès garanties/polices libérées
Nombre maximal de primes payables sur 10 à 15 ans, ce qui inclut les polices bénéficiant d’une exonération des primes
Taux de rendement interne versé à l’organisme de bienfaisance à l’égard des primes payées jusqu’à l’âge de 100 ans > 5 % (cette modalité pourrait ne pas être applicable aux nouvelles polices, mais elle l’est pour les dons de polices en vigueur)
Primes garanties et nivelées
Coût de l’assurance garanti (préférablement nivelé)
Pour obtenir plus de renseignements ou pour établir votre propre fonds orienté par le donateur, n’hésitezpas à communiquer avec votre conseiller financier ou à contacter Benefaction directement au 416 915-0700 (sans frais : 1 866 910-8227) ou à l’adresse info@benefaction.ca.