Qu’est-ce qu’un fonds orienté par le donateur (FOD) et comment fonctionne-t-il?
Fonds orientés par les donateurs
Benefaction exploite des FOD avec des conseillers en placement chez Assante à l’échelle nationale. En tant qu’organisme de bienfaisance public, nous offrons un moyen de subventionner les organismes de bienfaisance préférés de vos clients, leur permettant de rationaliser et d’organiser leurs dons de bienfaisance. Disposer d’un FOD, c’est comme créer sa propre fondation caritative, mais sans les tracas.
Le processus est simple
Don
Votre client remplit notre Convention de donation où il nomme son fonds et partage d’autres détails importants comme sa préférence de divulgation aux organismes de bienfaisance et l’identification de ses successeurs. Ces détails peuvent tous être mis à jour plus tard si le client le souhaite. Il ouvre son fonds avec un don minimum de 25 000 $ et, dès réception, Benefaction lui remet un reçu fiscal de don que votre client peut utiliser pour aider à compenser ses impôts à payer.
Benefaction accepte les dons en espèces, les titres cotés en bourse, les actions privées, les REER et les FERR, l’assurance vie et les legs testamentaires.
Croissance
Le Contrat de gestion des investissements de Benefaction avec Assante vous permet de gérer les actifs du FOD, conformément à notre Énoncé de la politique de placement. Tous les revenus et les gains des investissements seront exonérés d’impôts puisque Benefaction est un organisme de bienfaisance enregistré. Au fil du temps, votre client peut faire d’autres dons pour continuer à faire fructifier son fonds.
Subvention
Votre client recommande à Benefaction les subventions aux organismes de bienfaisance qu’il souhaite verser à partir de son fonds. Il peut choisir de soutenir tout organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC ou tout autre donataire admissible. Un versement annuel minimum s’applique (actuellement 5 % de la valeur du fonds par ARC), après l’année de création. Cependant, il est possible de donner plus s’il le souhaite, car il est possible d’accorder le capital de son fonds, et pas seulement les revenus.
Les dons sont traités dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des fonds sur un compte bancaire de Benefaction. Les demandes de dons reçues après le 15 novembre sont traitées dans la mesure du possible avant la fin de l’année.
Votre client gère et contrôle facilement ses dons de son vivant, par l’intermédiaire de son fonds, et s’assure que ses motivations et sa vision sont bien comprises lorsque sa famille ou ses amis lui succèdent dans l’attribution de subventions à partir du fonds. Benefaction accepte également les dons par testament afin de perpétuer l’héritage de votre client après son décès.
Quels sont les frais associés à un FOD chez Benefaction?
| Montant du don/Solde FOD continu | Frais liés aux dons (ils sont applicables aux dons initiaux et ultérieurs au FOD et les paliers sont basés sur le montant cumulé des dons au fil du temps) | Frais annuels (basés sur la valeur marchande des actifs du FOD et perçus trimestriellement à terme échu) |
| 25 000 $ à 999 999 $ | 1% | 0,50 % |
| 1 000 000 $ à 1 999 999 $ | 0,50 % | 0,50 % pour le premier million et 0,35 % pour le reste |
| 2 000 000 $ à 2 999 999 $ | 0,35 % | 0,50 % sur le premier million, 0,35 % sur le prochain et 0,15 % sur le reste |
| 3 000 000 $ et plus | Négociable avec Benefaction | 0,50 % sur le premier million, 0,35 % sur le prochain et 0,15 % sur le reste – Maximisé à 5 000 $ |
Pourquoi devriez-vous envisager d’intégrer les FOD dans votre cabinet de gestion de patrimoine?
Les FOD peuvent vous aider à attirer et à fidéliser des clients fortunés qui souhaitent donner en retour. Benefaction propose des programmes de dons entièrement personnalisables, conçus pour compléter votre gamme de services de gestion du patrimoine. Notre mission est d’encourager la philanthropie en aidant les Canadiens à maximiser leurs dons de bienfaisance tout en minimisant leur fardeau fiscal. Nous vous fournissons tout ce dont vous avez besoin pour soutenir la vision de vos clients d’une manière simplifiée, efficace et gratifiante pour vous deux.
Nous vous aiderons à :
Différencier votre cabinet et attirer de nouveaux actifs en offrant une solution de gestion de patrimoine plus globale aux clients actuels et potentiels.
Conserver les actifs existants que vous gérez tout en répondant aux objectifs philanthropiques de vos clients.
Approfondir les relations avec les clients et étendre la conversation au-delà des investissements